La Cour des comptes préconise une nouvelle cure de rigueur

On se souvient que mardi dernier, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, avait annoncé que le déficit de l’État pour 2013 risquait de dépasser les 3,7% du PIB prévus par le gouvernement, prévoyant même un déficit supérieur à 4%. Le gouvernement avait alors démenti avec véhémence ces chiffres (lire Maire info du 25 juin).
Hier, la Cour des comptes a en partie donné raison au député-maire du Perreux : selon le rapport présenté par son premier président, Didier Migaud, le déficit public risque en effet de dépasser les 4% en 2013. La cause en est claire : la croissance atone – voire négative –, qui provoque une baisse des recettes fiscales plus importante qu’attendu.
Face à ces risques de dérapages, la Cour attend du gouvernement qu’il réalise « un important effort structurel »  pour réaliser plus d’économies et ce, de façon « immédiate ». En particulier, elle suggère des pistes pour réduire les dépenses liées aux salaires des fonctionnaires. Deux solutions sont proposées : maintenir le blocage des salaires des fonctionnaires, car « chaque revalorisation de 1% du point d’indice accroît de 1,8 milliard les dépenses publiques »  ; ou reprendre une politique de diminution des effectifs de la fonction publique. La Cour préconise également une cure d’austérité pour les prestations sociales (allocations familiales, pensions de retraite, aides au logement…) : sous-indexer leur évolution par rapport à l’inflation – c’est-à-dire les faire augmenter moins vite que les prix – pourrait faire économiser « 3,8 milliards en deux ans »  aux caisses de l’État.
La Cour vise également les collectivités locales. En attendant un « rapport thématique sur les finances locales »  qui paraîtra en octobre, les magistrats pointent, alors que les effectifs de la FPT se sont « stabilisés »  depuis 2009, une augmentation « sensible »  de la masse salariale en 2012 (+3,3%). La Cour des comptes suggère plusieurs « leviers »  pour mieux maîtriser les dépenses de personnel : baisse des recrutements dans certaines collectivités, interrogations sur la « gestion de carrière », certains rythmes d’avancement étant jugés « excessivement favorables », ou encore remise à plat des questions de temps de travail « réel », les « régimes locaux adaptés »  créant, pour la Cour, « une situation préoccupante et devant être corrigée ». La Cour conseille par ailleurs aux collectivités de « rationaliser la gestion de leur patrimoine »  (une économie de 150 millions d’euros par an « apparaît possible »  par ce biais), et d’avoir « une politique d’achat plus efficiente », ce qui pourrait amener une économie de l’ordre d’un milliard d’euros.
Ce rapport une nouvelle fois alarmant de la Cour des comptes a amené le gouvernement à opérer un certain virage dans sa communication. Alors que le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici, qualifiait les allégations de Gilles Carrez de « mensonges », le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reconnu hier que « malheureusement, ce que dit la Cour des comptes est vrai ». Ce matin encore, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a affirmé que le rapport de la Cour des comptes « correspond à la réalité de la situation ». Contrairement à ce que dit Gilles Carrez, il n’y aurait toutefois pas de « dérive des dépenses », affirme le gouvernement, mais les seuls effets d’une baisse des recettes, en particulier de la TVA.

Télécharger le rapport de la Cour des comptes. Le chapitre consacré aux collectivités locales se trouve pages 214 et suivantes.

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